Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

UTILISATEURS

(POLITIQUE de CONFIDENTIALITE UTILISATEURS version du 29/03/2023)

Mise à jour le 23/03/2023

 

En accédant à note site, nos applications et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CONDITIONS GENERALES, CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION du LOGICIEL et la Politique de confidentialité UTILISATEUR.

VERTEXA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. En conséquence, il appartient à l’UTILISTEUR de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s’assurer qu’il ait connaissance de toute éventuelle modification.

La date de mise à jour des modifications est indiquée en son en-tête, et toute modification prend effet au moment de sa publication.

Nous pouvons toutefois vous informer par e-mail des mises à jour sur simple demande.

Nous informons les UTILISATEURS par mail des changements importants apportés aux CGU du LOGICIEL et à la politique de confidentialité via mail (fourni lors de la création de leur COMPTE) ou en publiant un avis sur notre Site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes CGU et la politique de confidentialité UTILISATEUR afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection générale des données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »), VERTEXA informe les UTILISATEURS de la manière dont les DONNEES personnelles sont traitées.

L’UTILISATEUR, dans le cadre de son exercice professionnel, utilise un logiciel fourni par VERTEXA (prestataire informatique) qu’il met à disposition de ses PATIENTS. Ce suivi nécessite le traitement des données personnelles de ses PATIENTS.

D’un point de vue du RGPD, L’UTILISATEUR ou la STRUCTURE est RESPONSBALE DE TRAITEMENT des DONNEES personnelles et de santé de ses PATIENTS et VERTEXA agit comme SOUS TRAITANT. A ce titre, UTILISATEUR se conforme aux exigences qui lui incombe notamment au regard des RGPD.

Cela comprend également l’information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des PATIENTS concernant l’utilisation des DONNEES et le respect de leurs droits. Cette information doit être adaptée à l’âge du PATIENT (et comprend dans le cadre d’un PATIENT mineur, l’information du ou des titulaires de l’Autorité parentale) et peut se faire par la remise d’une note d’information spécifique.

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement)

Article 1 - Qui est responsable de traitement ?

• Le traitement des DONNEES des PATIENTS

Les UTILISATEURS PRO sont RESPONSABLE DE TRAITEMENT des DONNEES de leurs PATIENTS recueillies lors de l’utilisation du LOGICIEL.

Dans ce cadre, VERTEXA est SOUS-TRAITANT pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT. Cela signifie qu’en sa qualité de SOUS-TRAITANT, VERTEXA ne traite ces DONNEES que sur instruction des UTILISATEURS PRO.

• Le traitement des DONNEES des UTILISATEURS

VERTEXA est néanmoins RESPONSABLE DE TRAITEMENT des DONNEES des UTILISATEURS recueillies lors de la création de leur COMPTE.

Qu’elle soit RESPONSABLE DE TRAITEMENT ou SOUS-TRAITANT, VERTEXA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des DONNEES à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.

Article 2 - Finalités de la collecte

Dans le cadre de son LOGICIEL, VERTEXA utilise la réalité virtuelle comme outil d'accompagnement sous la forme d'un parcours psychoéducatif ludifié et immersif chez les patient(e)s souffrants de troubles du comportement alimentaire. Pour cela, le PATIENT est invité par son professionnel de santé UTILISATEUR à utiliser le LOGICIEL et se plonger dans un programme pluridisciplinaire constitué de plusieurs ateliers regroupés avec une avancée progressive et motivante par chapitre. Dans son utilisation du LOGICIEL, le PATIENT sera emmené à communiquer des DONNEES personnelles ainsi que des DONNEES personnelles de SANTE.

Les DONNEES personnelles du PATIENT sont traitées uniquement dans le but :

• D’effectuer un accompagnement psycho éducatif complémentaire au suivi médical du PATIENT ;
• De lui permettre de se créer un COMPTE personnel ;
• De faire fonctionner le logiciel en lui permettant d’évoluer au sein du programme ;
• De permettre à l’UTILISATEUR de suivre son activité dans le programme.
• De l’informer de modifications majeure des CG, CGV, CGU et de la politique de confidentialité.

L’UTILISATEUR reconnaît que tout le partage de DONNEES de santé à d’autres acteurs de santé doit se faire conformément à l’article L1110-4 du Code de la santé publique.

Les DONNEES personnelles de l’UTILISATEUR sont traitées uniquement dans le but de :

• De créer un compte personnel pour lui permettre d’accéder au suivi de ses patients.
• De lui permettre d’obtenir un code identifiant unique à transmettre à ses patients
• Gérer l’accès au LOGICIEL de ses PATIENTS ;
• Offrir une meilleure expérience de navigation sur le LOGICIEL ;
• Respecter les obligations légales de VERTEXA.
• De l’informer de modifications majeure des CG, CGV, CGU et de la politique de confidentialité

 

Article 3 - Données collectées

• DONNEES des PATIENTS

Les DONNEES à caractère personnel des PATIENTS sont collectées auprès de ces derniers lors de la création de leur COMPTE et lors de leur utilisation du LOGICIEL.

Pour informer les patients, des données collectées et de leur utilisations une note d’information est disponible en ligne lors de la création du COMPTE PATIENT. (https://vertexa.fr/Interface_Patients/ )

• DONNES des UTILISATEURS

Les DONNEES à caractère personnel des UTILISATEURS sont collectés lorsqu’ils se créent un COMPTE et lors de leur utilisation du LOGICIEL. Les DONNEES des UTILISATEURS traitées sont :

• Des DONNEES personnelles d’identification : nom, prénom, adresse mail professionnelle.
• Des DONNEES administratives : SIRET, Profession.

 

Article 4 - Durée de conservation

Toutes les DONNEES des UTILISATEURS collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable au LOGICIEL.

VERTEXA n’est pas responsable des obligations incombant au RESPONSABLE DE TRAITEMENT en matière de durée de conservation des DONNEES à caractère personnel.

Les DONNEES personnelles d’identification et de traçabilité sont conservées pendant 30 jours apres la clôture du COMPTE UTILISATEUR.

Article 5 - Partage des DONNEES

VERTEXA héberge les DONNEES chez OUTSCALE infogérés par SCALINGO.  Les serveurs sont en France et sont certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Il est rappelé à l’UTILISATEUR que pour permettre le stockage des données sur les serveurs, vous devez indiquer votre accord en ligne lors de la création de votre COMPTE.

VERTEXA, en tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT assure la confidentialité des DONNEES fournies et garantit qu’en aucun cas, elles ne seront cédées ou vendues à des tiers, au sein ou en dehors de la zone UE.

VERTEXA, en tant que SOUS-TRAITANT, s’engage à informer le RESPONSABLE DE TRAITEMENT dans le cas où il vient à contracter avec un nouvel hébergeur hors France, elle s’engage à donner le choix au RESPONSABLE DE TRAITEMENT quant au pays d’hébergement de ses DONNEES à caractère personnel.

Article 6 - Sécurité mise en place

Chaque UTILISATEUR destinataire des DONNEES à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du LOGCIEIL par ses PATIENTS s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de ces DONNEES.

VERTEXA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des DONNEES à caractère personnel.

A ce titre, VERTEXA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des DONNEES à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des DONNEES à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 7 – Droits de l’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’UTILISATEUR peut :

• Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;

• Demander la mise à jour de ses données, si elles sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de ses données ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
• Retirer son consentement au traitement de ses données.

L’UTILISATEUR peut exercer ses droits en s’adressant à VERTEXA à contact@vertexa.fr . Pour se faire il convient de faire une demande écrite et signée ou d’utiliser le modèle (Modèle de demande d’exercice d’un droit de l’UTILISATEUR à l’attention de VERTEXA) accessible depuis son COMPTE personnel accompagnée de la pièce d’identité de l’utilisateur.

Pour toutes les demandes concernant les DONNEES à caractère personnel pour lesquelles VERTEXA est SOUS-TRAITANT, le PATIENT peut contacter son professionnel de santé, RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

VERTEXA, à la demande de l’UTILISATEUR, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par les PATIENTS.

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de ses DONNEES par VERTEXA, l’UTILISATEUR peut contacter VERTEXA à l’adresse suivante : contact@vertexa.fr .

Les demandes de suppression des DONNEES à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à VERTEXA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.