Mentions Légales
et Politique de confidentialité VISITEURS
Mise à jour le 23/03/2023
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vertexa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
I- Informations sur le site
Société : SAS VERTEXA, au capital social de 225 000,00 € – Numéro immatriculation au RCS d’Arras : 921 589 685
Adresse du siège : SAS VERTEXA, 87 Rue Saint-Aubert, 62000 Arras, FRANCE
Coordonnées (mail et téléphone) : contact@vertexa.fr / 06 14 97 18 34
Site internet : https://vertexa.fr/
Responsable de publication : Mr FLORENT - vincent.florent@vertexa.fr
Hébergeur : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services), S.A.R.L au capital de 500 000 Euros, 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France
II – Définitions
« VERTEXA » désigne la Société VERTEXA
« SITE INTERNET » ou « SITE WEB » désigne le site Internet www.vertexa.fr édité par la société VERTEXA
« CGU du SITE WEB » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site internet
« VISITEUR » désigne toute personne naviguant sur le Site Internet
« DONNEES PERSONNELLES » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » désigne la politique de traitement des Données personnelles des Visiteurs collectées par VERTEXA sur le SITE WEB.
« SIGNATURE ELECTRONIQUE » désigne un processus électronique, notamment le fait de cliquer sur un bouton d’acceptation numérique, joint à un document électronique ou logiquement associé à celui-ci permettant à un VISITEUR de consentir au contenu du document électronique concerné.
II - Modification de la notice légale et de la politique de confidentialité
VERTEXA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. Le VISITEUR s’engage donc à la consulter régulièrement.
En accédant à note site, nos applications et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité VISITEURS.
VERTEXA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les mentions légales et la politique de confidentialité VISITEURS. En conséquence, il appartient au VISITEUR de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s’assurer qu’il ait connaissance de toute éventuelle modification.
La date de mise à jour des modifications est indiquée en son en-tête, et toute modification prend effet au moment de sa publication.
Nous pouvons toutefois vous informer par e-mail des mises à jour sur simple demande.
Nous vous recommandons de les consulter afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
III - Droit applicable en cas de litige :
Le droit applicable est le droit français.
IV - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le SITE WEB https://vertexa.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de VERTEXA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de VERTEXA. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
VI - Statistiques / Cookies / Google Analytics
Qu’est-ce qu’un cookie ?
« Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. »
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Ces indicateurs sont collectés via un outil d’analyses Google Analytics.
Vous pouvez autoriser la gestion des cookies en cliquant sur le bandeau d’informations présents lors de votre première visite ou en continuant la navigation sur notre site.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que les informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée.
Nous limitons l'accès à vos informations personnelles à ceux qui ont vraiment besoin de les connaître. Les personnes qui traitent vos informations n'agiront que de manière autorisée et sont soumises à une obligation de confidentialité. Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
VI – Conditions générales d’utilisation du site internet
Objet
Les présentes CGU du SITE WEB, ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles VERTEXA met à disposition des VISITEURS, le SITE WEB www.vertexa.fr. Tout VISITEUR peut accéder au SITE WEB. En utilisant le SITE WEB, le VISITEUR reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU du SITE WEB. VERTEXA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU du SITE WEB. En conséquence, il appartient au VISITEUR de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s’assurer qu’il ait connaissance de toute éventuelle modification.
Accessibilité au SITE WEB
Le SITE WEB est accessible gratuitement aux VISITEURS disposant d’un accès Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du SITE WEB, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge du VISITEUR.
Données personnelles sur le SITE WEB
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre SITE WEB. Ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre SITE WEB, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données.
Données collectées et finalité (Mail contact@vertexa.fr / Newsletters)
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Base Légale
La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles est votre consentement. (SIGNATURE ELECTRONIQUE via une case à cocher avant envoi du formulaire sur le SITE WEB)
En utilisant l’inscription à la Newsletter ou l’utilisation du mail contact@vertexa.fr , vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.
Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles concernant :
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le mail contact@vertexa.fr : 6 mois apres le dernier échange mail ou téléphonique avec le VISITEUR.
Partage des DONNEES PERSONNELLES
Les DONNEES PERSONNELLES des VISITEURS du SITE WEB collectées par VERTEXA ne sont pas partagées.
Vos droits en tant que VISITEUR
En tant que VISITEUR vous pouvez :
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
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Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à : contact@vertexa.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.